Notre pratique juridique se divise en deux grandes catégories :

Contrôle des Importations et Douanes

Contrôle des Exportations et Sanctions Economiques

Pour chacune de ces deux catégories, nos clients nous engagent principalement dans une de ces trois capacités :

• Pour préparer le client à une transaction ou à un scénario spécifique et pour lui garantir d’être en concordance avec les statuts et les règlements qui y sont associés (comme la décision d’une licence d’export, la classification tarifaire d’un produit, l’analyse de la valeur en douane d’un produit ou la requête d’une décision douanière) ;

 

• Pour répondre, au profit d’un client, à une enquête spécifique, une saisie, une pénalité ou autre décision ou jugement défavorable imposés par l’une des agences fédérales des Etats-Unis, ayant pour tâche de réguler le commerce international (comme d’adresser une réclamation de dommages et intérêts ou pour enregistrer une protestation, ou une divulgation préalable/« voluntary prior disclosure ») ; ou

 

• Pour aborder des sujets généraux dans le domaine de la conformité avec les normes (comme le développement et la mise en œuvre de séances de formation à la conformité, comme s’assurer des procédures de tenue de documents, diriger un audit de conformité, rédiger des politiques, processus, manuels ou procédures de conformité, ou réviser la disponibilité de programmes préférentiels variés tels que les accords de libre-échange, le C-TPAT, l’ISA, les « bonded warehouses », les « foreign trade zones » et autres).

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